Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les Conditions Générales) du site Internet www.themoneytizer.com (ci-après « themoneytizer.com) ont pour objet de définir les relations entre la société The Moneytizer, société à responsabilité limitée au capital de 125.000 euros, dont le siège social est situé 21 Villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt, enregistrée au RCS Nanterre sous le numéro 800 925 356, éditrice de themoneytizer.com, et les utilisateurs du site. La société The Moneytizer propose des services de conseil en communication, en publicité et en marketing digital. Plus particulièrement, la société The Moneytizer assiste les éditeurs de sites Internet afin qu’ils optimisent la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires de leurs sites Internet. Les services de la société The Moneytizer s’adressent par conséquent aux éditeurs de sites Internet souhaitant monétiser leurs audiences par la publicité. La société The Moneytizer propose ses services de commercialisation des espaces à des fins publicitaires à partir d’une plateforme accessible sur le site Internet www.themoneytizer.com. La plateforme, dont les conditions d’utilisation sont définies ci-après, permet à l’Editeur de définir et de mettre en œuvre la stratégie de vente des espaces publicitaires disponibles sur son site Internet. L'usage du site themoneytizer.com est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales par les utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après. Les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et être juridiquement capables de donner leur consentement. Les mineurs, ou majeurs incapables, déclarent avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. La société The Moneytizer se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales du site themoneytizer.com, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. La société The Moneytizer est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet themoneytizer.com, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ses droits d’auteur est susceptible de faire l’objet de poursuites en justice. Par ailleurs, la société The Moneytizer n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée. Tout usage contraire du site Internet themoneytizer.com entraînera la cessation des relations commerciales, sans remboursement des sommes versées. La société The Moneytizer se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison d’agissements contraires aux présentes CGV, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de themoneytizer.com, publicité abusive, etc.).
Le site themoneytizer.com est évolutif et la société The Moneytizer peut être amenée à le modifier en tout ou partie et à tout moment, sans qu’aucun préavis que soit notifié. La société The Moneytizer peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services décrits sur le site themoneytizer.com. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par lui sans réserve à compter de celle-ci.
La société The Moneytizer propose à tout éditeur de site Internet (ci-après « l’Editeur ») de vendre pour son compte des espaces publicitaires auprès d’annonceurs potentiels. Toute personne physique ou morale souhaitant profiter des services de themoneytizer.com devra s’enregistrer au préalable et créer un compte.
L’enregistrement nécessite de compléter un formulaire comprenant des mentions obligatoires, et notamment de :
• Donner le nom de la société éditrice du site Internet ainsi que le nom de la personne habilitée par cette société à contracter avec la société The Moneytizer ; si l’Editeur du site Internet est une personne physique, il indiquera ses nom et prénom ;
• Renseigner l’adresse du siège social pour une personne morale ou l’adresse de l’Editeur du site Internet s’il s’agit d’une personne physique ;
• Indiquer s’il y a lieu le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro SIRENE ;
• Dans tous les cas, un RIB sur lequel figure le n° IBAN devra être communiqué pour paiement mensuel des sommes dues au titre des campagnes publicitaires mises en place par la société The Moneytizer sur le site de l’Editeur ;
• Indiquer le nom du site Internet ainsi que son adresse URL ;
• Indiquer l’objet du site Internet ;
• Indiquer la fréquentation du site Internet (nombre de pages vues par mois en moyenne ; nombre de visiteurs uniques par mois en moyenne) ;
• Confirmer que le site Internet est conforme aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, et qu’il ne contient aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile ;
• Confirmer que le site Internet n’est pas une simple « page perso », un site Internet dont l’accès est limité par un mot de passe, et que ce n’est pas un site Internet peer to peer ou un site ou plateforme de type communautaire ;
• Indiquer un mot de passe.
La lecture et acceptation des présentes Conditions Générales est formalisé par un clic sur un lien réservé à cet effet. L’inscription proprement dite à themoneytizer.com est gratuite.
Une fois la requête d’enregistrement envoyée, la société The Moneytizer vérifiera que le site Internet de l’Editeur est éligible pour accéder à la plateforme du site themoneytizer.com. La société The Moneytizer.com se réserve le droit de refuser l’accès à sa plateforme à tout site Internet qui ne remplirait pas les conditions susvisées ou qui ne serait pas susceptible, selon sa politique commerciale, d’intéresser les annonceurs.
L’enregistrement sur le site Internet themoneytizer.com et la création d’un compte utilisateur seront confirmés par l’envoi d’un e-mail à l’éditeur du site. La confirmation de l’enregistrement ne constitue en aucune manière une validation ou une approbation du contenu éditorial du site Internet de l’Editeur.
Sous réserve des mentions qui suivent, la définition de la stratégie publicitaire se fait à partir de la plateforme accessible sur le site Internet themoneytizer.com.
a) La société The Moneytizer est libre de proposer aux annonceurs ou régies publicitaires de son choix d’insérer des publicités sur le site Internet de l’Editeur.
b) Par défaut ou faute de précisions données ou de choix effectué par l’Editeur, la société The Moneytizer pourra librement proposer aux annonceurs les zones de parution de leurs publicités sur le site de l’Editeur, notamment dans tous formats IAB (Interactive Advertizing Bureau), à savoir sous forme de bannières, pavés, skycraper, vidéo, habillage, native advertizing, text link, boutons etc. ainsi que dans tous formats existant et à venir. Toutefois, à partir des options proposées sur themoneytizer.com, l’Editeur pourra choisir le format des publicités qu’il accepte de voir paraître sur son site Internet.
c) La société The Moneytizer est libre de choisir avec les annonceurs et/ou les régies publicitaires le mode de rémunération des campagnes publicitaires, que ce soit selon les modes usuels, à savoir Coût par mille (CPM), Coût par Clics (CPC), Coût par Lead (CPL), Coût par Action (CPA), suivant la performance etc., ainsi que par tout autre mode existant ou à venir.
d) La relation entre la société The Moneytizer et l’Editeur est non exclusive. Aucune obligation d’exclusivité ne pèse sur l’Editeur qui est libre de confier la gestion de son site Internet à des fins publicitaires à tout autre prestataire. De même, la société The Moneytizer est libre de gérer la communication à des fins publicitaires de tout site Internet.
A partir de la plateforme du site Internet themoneytizer.com, l’Editeur mettra en place des tags sur son site Internet qui permettront la diffusion des publicités et la collecte de données de navigation des visiteurs de ce site. Pour ce faire, l’Editeur s’engage à installer toute programmation ou solution que nécessiteraient les publicités. Il reste que l’Editeur pourra à tout moment retirer les tags que lui propose la société The Moneytizer s’ils lui paraissent contraires à sa politique éditoriale.
L’Editeur percevra une rémunération dont le montant sera calculé à partir des sommes versées par les annonceurs ou les régies publicitaires à la société The Moneytizer. Cette rémunération sera calculée selon différents facteurs mais ne représentera pas moins de 70% du montant HT facturé par The Moneytizer à l’Annonceur. L’Editeur accepte expressément que les reversements ne seront effectués par la société The Moneytizer qu’après perception par cette société de sa propre rémunération. En souscrivant aux services de la plateforme themoneytizer.com, l’Editeur reconnaît accepter expressément, pour toute la durée de la relation commerciale :
a) Le principe de l’auto-facturation (article 289 I-2 du Code général des Impôts), ce qui signifie que l’Editeur autorise la société The Moneytizer à établir une facture qui sera émise chaque fin de mois, au nom et pour le compte de l’Editeur, toutes les fois que son compte sera créditeur d’une somme égale ou supérieure à 50 euros (cinquante euros hors taxe). La TVA sera ajoutée au montant dû toutes les fois qu’elle sera applicable. Dès lors que le montant de la facture atteint 5000 euros HT (cinq mille euros hors taxe), il pourra être demandé à l'Editeur des pièces justificatives attestant du lien entre le site ou l'application mobile et le bénéficiaire du règlement.
b) Le principe du format électronique des factures émises par la société The Moneytizer, chaque facture étant accessible en ligne via l’interface themoneytizer.com. En tout état de cause, l’Editeur pourra consulter à partir de son compte utilisateur la diffusion des publicités ainsi que leur rendement.
Les factures pourront être contestées dans un délai de 15 jours suivant leur émission. A défaut elles seront réputées conformes et constitueront la loi des parties. En cas de contestation dans les quinze jours de l’émission de la facture, l’Editeur soumettra à la société The Moneytizer la facture modifiée qui lui paraît conforme à l’adresse suivante : 21 Villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt. Elles seront payées à 60 jours date de facture. Il appartiendra à l’Editeur de régler la TVA et de s’acquitter de toutes ses obligations fiscales auprès des administrations concernées.
Les paiements ne sont pas actuellement attribués aux éditeurs des pays suivants :
Le Pakistan
La Biélorussie
Le Zimbabwe
Le Burkina Faso
L'Ethiopie
Les Îles Caïmans
La Russie
Le Kosovo
La société The Moneytizer s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver des annonceurs intéressés par l’achat d’espaces publicitaires sur le site Internet de l’Editeur. La société The Moneytizer s’engage à reverser à l’Editeur la quote-part de rémunération qui lui revient, dans les conditions exposées précédemment, une fois que ses prestations auront elles-mêmes été réglées par l’annonceur. Faute de respecter ces obligations, l’Editeur pourra mettre fin à la relation contractuelle avec la société The Moneytizer.
L’Editeur s’engage à mettre à jour sur son compte utilisateur toutes les données personnelles le concernant ou relatives à sa raison sociale en cas de modification afin que la société The Moneytizer soit à même d’éditer les factures de l’Editeur. Une fois enregistré sur la plateforme de themoneytizer.com, l’Editeur s’engage à ne pas modifier de manière substantielle le contenu et les pages de son site Internet sauf à en informer préalablement par e-mail la société The Moneytizer à l’adresse suivante : contact@themoneytizer.com.
Critères de fonctionnement : si les revenus générés par l'Éditeur sont inférieurs ou égaux à 5€HT (cinq euros hors taxes) par mois (hors parrainage), The Moneytizer se réserve le droit de clôturer son compte à tout moment.
Pour tous les éditeurs inscrits sur la plateforme après le 11 mars 2024
Tout client de The Moneytizer est tenu de notifier son intention de résilier notre collaboration au moins 30 jours avant la date effective de cessation. En cas de non-respect de ce délai de préavis, les revenus générés sur la dernière période de collaboration pourraient ne pas être rémunérés conformément aux accords contractuels en vigueur. Cette règle vise à assurer une transition en douceur pour toutes les parties impliquées.
L’Editeur s’engage à mettre en place les tags publicitaires proposés par la société The Moneytizer et, une fois mis en place, à ne pas les retirer sauf si les publicités sont contraires à sa politique éditoriale. Dans ce cas, l’Editeur en justifiera dûment par écrit à l’adresse e-mail suivante : support@themoneytizer.com.
L’Editeur s’engage à ce que le contenu de son site Internet reste conforme aux lois et règlements, qu’il ne contienne aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile, à ce qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs etc.
Si le contenu d'un éditeur s’avérait être illégal ou frauduleux , la société The Moneytizer se réserve le droit de stopper la collaboration avec cet éditeur ou d'adapter sa commission ou paiement, afin d’anticiper d’éventuels préjudices commerciaux avec ses partenaires .
Nous nous réservons aussi le droit de clôturer le compte si le contenu de site venait à être modifié et deviendrait contraire aux éléments cités précédemment.
L’Editeur est expressément informé que des cookies pourront être installés par des partenaires de la société The Moneytizer sur les ordinateurs ou smartphones de ses utilisateurs via les espaces publicitaires mis en place par cette société. Par l’intermédiaire de ces cookies, les partenaires de la société The Moneytizer sont susceptibles de collecter et de traiter des informations personnelles sur les utilisateurs du site de l’Editeur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Conformément aux lois et textes en vigueur, l’utilisation de cookies nécessite une information préalable et le consentement des utilisateurs du site visité. Ce consentement doit être obtenu via une action affirmative claire telle que cocher une case d’acceptation ou choisir les paramètres ou les préférences de confidentialité par l’intermédiaire d’un menu de configuration. Cette obligation d’information et de demande de consentement est à la charge exclusive de l’Editeur, et ce nonobstant les différents outils pouvant être mis à sa disposition par la société The Moneytizer pour l’aider à se conformer aux exigences de la législation applicable.
Par conséquent, l’Editeur s’engage expressément à :
• Informer ses utilisateurs de sa propre politique en termes d’utilisation de cookies, le cas échéant par la présence de règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation sur son site Internet,
• Informer ses utilisateurs de ce que la régie publicitaire de l’Editeur et ses différents partenaires sont susceptibles de mettre des cookies sur leur ordinateur via le site Internet de l’Editeur,
• Recueillir le consentement clair et non équivoque de ses utilisateurs pour l’utilisation des cookies ; la demande de consentement doit être rédigée en des termes clairs et simples et avec toutes les informations nécessaires pour permettre à la personne d’agir en connaissance de cause ;
• Informer ses utilisateurs de leur possibilité de changer d’avis et de modifier leur choix à tout moment.
De façon générale, l’Editeur est responsable du respect de la loi et des textes en vigueur s’agissant de la collecte des données à caractère personnel de ses utilisateurs via les espaces publicitaires mis en place sur son site Internet par la société The Moneytizer. Il s’engage à faire son affaire de tout recours ou réclamation à ce sujet des utilisateurs de son site Internet et garantit la société The Moneytizer contre toute réclamation ou recours à son encontre des utilisateurs de son site Internet.
L’Editeur déclare qu’il est titulaire de droits de propriété intellectuelle lui permettant de mettre en ligne son site Internet, et qu’il peut librement diffuser tous les contenus, textes et images qui le composent. L'Editeur autorise la société The Moneytizer à l'inscrire auprès de tous ses partenaires publicitaires. D’une manière générale, l’Editeur garantit la société The Moneytizer contre toute mise en cause de sa responsabilité qui résulterait d’une violation par l’Editeur de règles de droit. La société The Moneytizer pourra suspendre ou supprimer le compte utilisateur de l’Editeur en cas de non-respect ou de violation de l’une des obligations mentionnées ci-dessus, et mettre fin à la relation contractuelle avec l’Editeur. La société The Moneytizer se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice que justifierait la défense de ses intérêts.
La société The Moneytizer n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet themoneytizer.com. La société The Moneytizer n'est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne celle de reverser à l’Editeur la quote-part qui lui revient après paiement par les annonceurs. Du fait de la nature des services proposés par la plateforme themoneytizer.com, la société The Moneytizer ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, les dysfonctionnements causés sur l’activité du site de l’Editeur par la mise en place des tags publicitaires ou par des comportements illégaux. Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société The Moneytizer peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à themoneytizer.com, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet themoneytizer.com. D’une manière générale, la société The Moneytizer fera ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service proposé à partir de la plateforme du site themoneytizer.com et remédier aux désagréments causés par une interruption ou par la mise en place des tags publicitaires. L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par themoneytizer.com.
La société The Moneytizer procède à un traitement de données au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique de confidentialité du site themoneytizer.com vise à indiquer quelles informations sont collectées par la société The Moneytizer, pour quelles raisons, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer. La politique de confidentialité du site themoneytizer.com est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.
Lors de son inscription sur le site themoneytizer.com, l’utilisateur renseigne un certain nombre d'informations personnelles le concernant. Les informations communiquées sur le site ont notamment pour objet de permettre aux utilisateurs de profiter au maximum du contenu du site. Les informations et champs obligatoires lors de l’inscription sont marqués d'un astérisque (*). Il s’agit d’informations de base telles que les noms et prénoms des utilisateurs, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse électronique ou encore d’informations bancaires telles qu’un relevé d’identité bancaire, des identifiants PayPal etc. (dans l’hypothèse d’une inscription sur themoneytizer.com par une entreprise, la dénomination sociale, les numéros SIREN et TVA de celle-ci sont collectés). Celles-ci ont pour objet d’assurer l’effectivité de l’inscription des utilisateurs sur le site themoneytizer.com et ainsi de leur permettre de bénéficier des services proposés par la société The Moneytizer. La société The Moneytizer est également susceptible de recueillir des informations relatives aux appareils à partir desquels les utilisateurs accèdent aux services proposés sur le site themoneytizer.com, telles que l’adresse IP de leur ordinateur. Celles-ci permettent notamment à la société The Moneytizer de connaître la provenance des visiteurs.
Les informations personnelles collectées sur le site themoneytizer.com peuvent être utilisées :
• Pour contacter les utilisateurs pour des raisons commerciales, administratives ou juridiques,
• Pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes,
• Pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.
Par ailleurs, il se peut que la société The Moneytizer envoie par lettre ou courrier électronique des newsletter, des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, sur ses services. Les utilisateurs sont cependant libres d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de leur choix lors de leur inscription. Dans chaque communication ultérieure, les utilisateurs pourront indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir ce type de courriers. L’Editeur accepte expressément que la société The Moneytizer indique sur themoneytizer.com et dans le cadre de ses opérations de communication le nom du site Internet de l’Editeur et que le site est affilié à la plateforme themoneytizer.com.
La société The Moneytizer s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Elle s'engage notamment à ne pas diffuser d’informations personnelles aux tiers à des fins commerciales et s'oppose systématiquement à toute demande en ce sens concernant l'accès aux fichiers de ses utilisateurs. Afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier, de façon effective, des prestations proposées sur themoneytizer.com (mise en place des tags publicitaires sur leur site), la société The Moneytizer transmet certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) à ses partenaires (SSP) , et ce à des fins uniquement de vérification de l’identité des Editeurs par lesdits partenaires. De façon générale, les données personnelles des utilisateurs sont protégées dans le souci de respecter le plus scrupuleusement possible la législation actuelle. La société The Moneytizer respecte ainsi des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent notamment de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles concernant les utilisateurs du site themoneytizer.com.
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et d’effectuer un suivi des utilisateurs du site.
Les cookies utilisés sur themoneytizer.com ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. La société The Moneytizer utilise ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs et, plus précisément pour :
• Reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et enregistrer les préférences qu’il a déterminées lors de sa précédente visite sur themoneytizer.com ;
• Suivre les données analytiques globales du site (nombre de pages vues, temps de lecture, pages d'entrée et de sortie, etc.), afin d'améliorer constamment les contenus qui sont proposés sur themoneytizer.com.
Trois types de cookies sont utilisés par la société The Moneytizer sur son site Internet :
(i) Des cookies d’authentification (permettant aux utilisateurs d’accéder à leur compte et de maintenir leur session),
(ii) Des cookies de mesure d’audience et analytiques (lesquels permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du site themoneytizer.com),
(iii) Des cookies fonctionnels permettant aux utilisateurs de naviguer sur themoneytizer.com et de profiter de certaines fonctionnalités comme utiliser la messagerie instantanée du site.
La société The Moneytizer ne place des cookies sur le disque dur de ses utilisateurs qu’après avoir reçu leur autorisation. Ces derniers peuvent décider d’accepter ou de rejeter ces cookies.
Les cookies de la société The Moneytizer sont actifs pendant une période fixe de treize (13) mois, à l’issue de laquelle ils disparaissent de l’ordinateur des utilisateurs et une nouvelle demande de consentement leur est adressée.
Les utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer le dépôt de cookies sur leur ordinateur directement à partir de leur navigateur Web.
En effet, la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent configurer les leur pour qu'ils les refusent.
Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens de les interdire, les utilisateurs peuvent consulter le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met également à leur disposition une fiche explicative sur les outils permettant de limiter les traces de sa navigation Web depuis les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Les utilisateurs sont informés qu’en refusant le dépôt de cookies de fonctionnalité sur le disque dur de leur ordinateur ou en paramétrant leur navigateur Web afin d’empêcher leur dépôt, leur navigation sur le site themoneytizer.com est susceptible d’être altérée, voire empêchée (impossibilité de créer un compte utilisateur, de bénéficier des prestations proposées sur themoneytizer.com, d’utiliser la messagerie instantanée du site etc.).
En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de suppression des renseignements les concernant et qu’ils sont susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet themoneytizer.com et des services proposés. Les utilisateurs peuvent exercer les droits visés ci-dessus directement à partir de leur compte sur le site themoneytizer.com ou en adressant leur demande à la société The Moneytizer (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal à l’adresse suivante : 21 Villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt, France ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@themoneytizer.com. Le responsable de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site themoneytizer.com est M. Augustin Ory, CEO & Co-Founder : dpo@themoneytizer.com.
En outre, les utilisateurs sont informés qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée d’assurer le respect de la législation de protection des données à caractère personnel et ainsi de se faire aider à faire valoir leurs droits. En France, l’autorité de supervision compétente est :
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
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