1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les Conditions Générales) du site Internet www.themoneytizer.com (ci-après « themoneytizer.com) ont pour objet de définir les relations entre la société The Moneytizer, société à responsabilité limitée au capital de 125.000 euros, dont le siège social est situé 21 Villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt, enregistrée au RCS Nanterre sous le numéro 800 925 356, éditrice de themoneytizer.com, et les utilisateurs du site. La société The Moneytizer propose des services de conseil en communication, en publicité et en marketing digital. Plus particulièrement, la société The Moneytizer assiste les éditeurs de sites Internet afin qu’ils optimisent la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires de leurs sites Internet. Les services de la société The Moneytizer s’adressent par conséquent aux éditeurs de sites Internet souhaitant monétiser leurs audiences par la publicité. La société The Moneytizer propose ses services de commercialisation des espaces à des fins publicitaires à partir d’une plateforme accessible sur le site Internet www.themoneytizer.com. La plateforme, dont les conditions d’utilisation sont définies ci-après, permet à l’Editeur de définir et de mettre en œuvre la stratégie de vente des espaces publicitaires disponibles sur son site Internet. L'usage du site themoneytizer.com est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales par les utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après. Les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et être juridiquement capables de donner leur consentement. Les mineurs, ou majeurs incapables, déclarent avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. La société The Moneytizer se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales du site themoneytizer.com, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. La société The Moneytizer est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet themoneytizer.com, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ses droits d’auteur est susceptible de faire l’objet de poursuites en justice. Par ailleurs, la société The Moneytizer n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée. Tout usage contraire du site Internet themoneytizer.com entraînera la cessation des relations commerciales, sans remboursement des sommes versées. La société The Moneytizer se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison d’agissements contraires aux présentes CGV, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de themoneytizer.com, publicité abusive, etc.).

2 – Modification du site Internet themoneytizer.com

Le site themoneytizer.com est évolutif et la société The Moneytizer peut être amenée à le modifier en tout ou partie et à tout moment, sans qu’aucun préavis que soit notifié. La société The Moneytizer peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services décrits sur le site themoneytizer.com. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par lui sans réserve à compter de celle-ci.

3 – Utilisation du site Internet themoneytizer.com

La société The Moneytizer propose à tout éditeur de site Internet (ci-après « l’Editeur ») de vendre pour son compte des espaces publicitaires auprès d’annonceurs potentiels. Toute personne physique ou morale souhaitant profiter des services de themoneytizer.com devra s’enregistrer au préalable et créer un compte. Enregistrement L’enregistrement nécessite de compléter un formulaire comprenant des mentions obligatoires, et notamment de : - Donner le nom de la société éditrice du site Internet ainsi que le nom de la personne habilitée par cette société à contracter avec la société The Moneytizer ; si l’Editeur du site Internet est une personne physique, il indiquera ses nom et prénom ; - Renseigner l’adresse du siège social pour une personne morale ou l’adresse de l’Editeur du site Internet s’il s’agit d’une personne physique ; - Indiquer s’il y a lieu le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro SIRENE ; - Dans tous les cas, un RIB sur lequel figure le n° IBAN devra être communiqué pour paiement mensuel des sommes dues au titre des campagnes publicitaires mises en place par la société The Moneytizer sur le site de l’Editeur ; - Indiquer le nom du site Internet ainsi que son adresse URL ; - Indiquer l’objet du site Internet ; - Indiquer la fréquentation du site Internet (nombre de pages vues par mois en moyenne ; nombre de visiteurs uniques par mois en moyenne) ; - Confirmer que le site Internet est conforme aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, et qu’il ne contient aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile ; - Confirmer que le site Internet n’est pas une simple « page perso », un site Internet dont l’accès est limité par un mot de passe, et que ce n’est pas un site Internet peer to peer ou un site ou plateforme de type communautaire ; - Indiquer un mot de passe. La lecture et acceptation des présentes Conditions Générales est formalisé par un clic sur un lien réservé à cet effet. L’inscription proprement dite à themoneytizer.com est gratuite. Une fois la requête d’enregistrement envoyée, la société The Moneytizer vérifiera que le site Internet de l’Editeur est éligible pour accéder à la plateforme du site themoneytizer.com. La société The Moneytizer.com se réserve le droit de refuser l’accès à sa plateforme à tout site Internet qui ne remplirait pas les conditions susvisées ou qui ne serait pas susceptible, selon sa politique commerciale, d’intéresser les annonceurs. L’enregistrement sur le site Internet themoneytizer.com et la création d’un compte utilisateur seront confirmés par l’envoi d’un e-mail à l’éditeur du site. La confirmation de l’enregistrement ne constitue en aucune manière une validation ou une approbation du contenu éditorial du site Internet de l’Editeur. Choix de la stratégie publicitaire Sous réserve des mentions qui suivent, la définition de la stratégie publicitaire se fait à partir de la plateforme accessible sur le site Internet themoneytizer.com. a) La société The Moneytizer est libre de proposer aux annonceurs ou régies publicitaires de son choix d’insérer des publicités sur le site Internet de l’Editeur. b) Par défaut ou faute de précisions données ou de choix effectué par l’Editeur, la société The Moneytizer pourra librement proposer aux annonceurs les zones de parution de leurs publicités sur le site de l’Editeur, notamment dans tous formats IAB (Interactive Advertizing Bureau), à savoir sous forme de bannières, pavés, skycraper, vidéo, habillage, native advertizing, text link, boutons etc. ainsi que dans tous formats existant et à venir. Toutefois, à partir des options proposées sur themoneytizer.com, l’Editeur pourra choisir le format des publicités qu’il accepte de voir paraître sur son site Internet. c) La société The Moneytizer est libre de choisir avec les annonceurs et/ou les régies publicitaires le mode de rémunération des campagnes publicitaires, que ce soit selon les modes usuels, à savoir Coût par mille (CPM), Coût par Clics (CPC), Coût par Lead (CPL), Coût par Action (CPA), suivant la performance etc., ainsi que par tout autre mode existant ou à venir. d) La relation entre la société The Moneytizer et l’Editeur est non exclusive. Aucune obligation d’exclusivité ne pèse sur l’Editeur qui est libre de confier la gestion de son site Internet à des fins publicitaires à tout autre prestataire. De même, la société The Moneytizer est libre de gérer la communication à des fins publicitaires de tout site Internet. Mise en place des publicités A partir de la plateforme du site Internet themoneytizer.com, l’Editeur mettra en place des tags sur son site Internet qui permettront la diffusion des publicités et la collecte de données de navigation des visiteurs de ce site. Pour ce faire, l’Editeur s’engage à installer toute programmation ou solution que nécessiteraient les publicités. Il reste que l’Editeur pourra à tout moment retirer les tags que lui propose la société The Moneytizer s’ils lui paraissent contraires à sa politique éditoriale. Rémunération de l’EditeurL’Editeur percevra une rémunération dont le montant sera calculé à partir des sommes versées par les annonceurs ou les régies publicitaires à la société The Moneytizer. Cette rémunération sera calculée selon différents facteurs mais ne représentera pas moins de 70% du montant HT facturé par The Moneytizer à l’Annonceur. L’Editeur accepte expressément que les reversements ne seront effectués par la société The Moneytizer qu’après perception par cette société de sa propre rémunération. En souscrivant aux services de la plateforme themoneytizer.com, l’Editeur reconnaît accepter expressément, pour toute la durée de la relation commerciale : a) Le principe de l’auto-facturation (article 289 I-2 du Code général des Impôts), ce qui signifie que l’Editeur autorise la société The Moneytizer à établir une facture qui sera émise chaque fin de mois, au nom et pour le compte de l’Editeur, toutes les fois que son compte sera créditeur d’une somme égale ou supérieure à 100 euros. La TVA sera ajoutée au montant dû toutes les fois qu’elle sera applicable. b) Le principe du format électronique des factures émises par la société The Moneytizer, chaque facture étant accessible en ligne via l’interface themoneytizer.com. L’Editeur sera informé par e-mail de la mise en ligne d’une facture sur la plateforme. En tout état de cause, l’Editeur pourra consulter à partir de son compte utilisateur la diffusion des publicités ainsi que leur rendement. Les factures pourront être contestées dans un délai de 15 jours suivant leur émission. A défaut elles seront réputées conformes et constitueront la loi des parties. En cas de contestation dans les quinze jours de l’émission de la facture, l’Editeur soumettra à la société The Moneytizer la facture modifiée qui lui paraît conforme à l’adresse suivante : 21 Villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt. Elles seront payées à 60 jours date de facture. Il appartiendra à l’Editeur de régler la TVA et de s’acquitter de toutes ses obligations fiscales auprès des administrations concernées.

4 – Obligations de la société The Moneytizer

La société The Moneytizer s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver des annonceurs intéressés par l’achat d’espaces publicitaires sur le site Internet de l’Editeur. La société The Moneytizer s’engage à reverser à l’Editeur la quote-part de rémunération qui lui revient, dans les conditions exposées précédemment, une fois que ses prestations auront elles-mêmes été réglées par l’annonceur. Faute de respecter ces obligations, l’Editeur pourra mettre fin à la relation contractuelle avec la société The Moneytizer.

5 – Obligations de l’Editeur

L’Editeur s’engage à mettre à jour sur son compte utilisateur toutes les données personnelles le concernant ou relatives à sa raison sociale en cas de modification afin que la société The Moneytiser soit à même d’éditer les factures de l’Editeur. Une fois enregistré sur la plateforme de themoneytizer.com, l’Editeur s’engage à ne pas modifier de manière substantielle le contenu et les pages de son site Internet sauf à en informer préalablement par e-mail la société The Moneytizer à l’adresse suivante : contact@themoneytizer.com. L’Editeur s’engage à mettre en place les tags publicitaires proposés par la société The Moneytizer et, une fois mis en place, à ne pas les retirer sauf si les publicités sont contraires à sa politique éditoriale. Dans ce cas, l’Editeur en justifiera dûment par écrit à l’adresse e-mail suivante : support@themoneytizer.com. L’Editeur s’engage à ce que le contenu de son site Internet reste conforme aux lois et règlements, qu’il ne contienne aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile, à ce qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs etc. En outre, l’Editeur s’engage à ne pas devenir un site de type communautaire ou peer to peer. L’Editeur déclare qu’il est titulaire de droits de propriété intellectuelle lui permettant de mettre en ligne son site Internet, et qu’il peut librement diffuser tous les contenus, textes et images qui le composent. L'Editeur autorise la société The Moneytizer à l'inscrire auprès de tous ses partenaires publicitaires. D’une manière générale, l’Editeur garantit la société The Moneytizer contre toute mise en cause de sa responsabilité qui résulterait d’une violation par l’Editeur de règles de droit. La société The Moneytizer pourra suspendre ou supprimer le compte utilisateur de l’Editeur en cas de non-respect ou de violation de l’une des obligations mentionnées ci-dessus, et mettre fin à la relation contractuelle avec l’Editeur. La société The Moneytizer se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice que justifierait la défense de ses intérêts.

6 – Conditions d’accès aux services

La société The Moneytizer n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet themoneytizer.com. La société The Moneytizer n'est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne celle de reverser à l’Editeur la quote-part qui lui revient après paiement par les annonceurs. Du fait de la nature des services proposés par la plateforme themoneytizer.com, la société The Moneytizer ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, les dysfonctionnements causés sur l’activité du site de l’Editeur par la mise en place des tags publicitaires ou par des comportements illégaux. Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société The Moneytizer peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à themoneytizer.com, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet themoneytizer.com. D’une manière générale, la société The Moneytizer fera ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service proposé à partir de la plateforme du site themoneytizer.com et remédier aux désagréments causés par une interruption ou par la mise en place des tags publicitaires. L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par themoneytizer.com.

7 – Informatique et liberté et politique de confidentialité

La société The Moneytizer procède à un traitement de données au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés. Le site Internet themoneytizer.com est déclaré à la CNIL sous le n° 1820964 v 0. La société The Moneytizer s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. La présente politique de confidentialité du site themoneytizer.com définit la nature des informations recueillie et la méthode utilisée à cet égard, l'usage qui est fait de ces informations et la manière dont elles sont protégées. Données personnelles Les informations communiquées sur le site themoneytizer.com ont pour objet de permettre aux utilisateurs de profiter au maximum du contenu du site. Les informations et champs indispensables sont marqués d'un astérisque (*). Ces informations peuvent être, le cas échéant, les noms et prénoms des utilisateurs, une adresse postale, un numéro de téléphone, une adresse électronique/IP. Les autres informations facultatives sont destinées à mieux connaître la provenance des visiteurs et à améliorer les services offerts par themoneytizer.com. La société The Moneytizer s'engage à ne pas diffuser d’informations personnelles à un tiers et s'oppose systématiquement à toute demande concernant l'accès aux fichiers concernés. Les données personnelles des utilisateurs sont ainsi protégées dans le souci de respecter le plus scrupuleusement possible la législation actuelle. Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les utilisateurs pour des raisons administratives ou juridiques, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle. La société The Moneytizer respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles les concernant. Communication et marketing direct Il se peut que la société The Moneytizer envoie par lettre ou courrier électronique des newsletter, des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, sur ses services. Cependant, l’utilisateur est libre d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de son choix lors de son inscription. Dans chaque communication électronique, l’utilisateur pourra indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir ce type de courriers. L’Editeur accepte expressément que la société The Moneytizer indique sur themoneytizer.com et dans le cadre de ses opérations de communication le nom du site Internet de l’Editeur et que le site est affilié à la plateforme themoneytizer.com. Politique d’utilisation de Cookies sur le site Internet themoneytizer.comCookies Le site themoneytizer.com utilise des cookies en vue d'améliorer le service et de mettre à la disposition des utilisateurs des fonctionnalités particulières pouvant être utiles.Notamment, le site themoneytizer.com utilise les cookies dans les cas suivants : - Pour reconnaître le navigateur Internet de l’utilisateur et pour enregistrer les préférences qu’il a déterminées lors de sa précédente visite sur themoneytizer.com ; - Pour personnaliser le contenu et les publicités que l’utilisateur visionne lorsqu’il visite themoneytizer.com ou lorsqu’il visite les sites des Editeurs sur lesquels la société The Moneytizer a mis en ligne des espaces publicitaires de ses partenaires ; - Pour mesurer et à analyser l'efficacité du contenu en ligne et des publicités diffusées par les partenaires de themoneytizer.com ; - Pour suivre les données analytiques globales du site (nombre de pages vues, temps de lecture, pages d'entrée et de sortie, etc.), afin d'améliorer constamment les contenus qui sont proposés sur themoneytizer.com. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître le navigateur et d’effectuer un suivi des visiteurs du site. La société The Moneytizer utilise donc ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs. Un cookie contient les coordonnées de l’utilisateur ainsi que les informations permettant d’identifier son ordinateur afin de l’aider à finaliser son inscription ou la mise en ligne d’un message, d’un commentaire ou d’un article. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si l’utilisateur le souhaite, il peut configurer le sien pour qu'il les refuse. L’utilisateur peut également vérifier quand un cookie a été déposé, par qui, pour quelle durée de validité et son contenu. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Les cookies utilisés sur themoneytizer.com ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. Les Editeurs sont expressément informés que des cookies pourront être installés sur les ordinateurs ou smartphones de leurs utilisateurs via les espaces publicitaires. Par conséquent, les Editeurs s’engagent, conformément aux lois et textes en vigueur, à informer les utilisateurs de leur site Internet 1) de leur politique en termes d’utilisation de cookies, et 2) de ce que la régie publicitaire de l’Editeur est susceptible de mettre des cookies sur leur ordinateur via le site Internet de l’Editeur pour les raisons exposées ci-dessus. Les Editeurs devront prévenir les utilisateurs de leur site Internet de la politique d’utilisation de cookies via un petit bandeau à mettre sur leur site dont la rédaction peut être la suivante :
« En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de vous proposer des services et des offres adaptés à vos centre d’intérêts ». Sous ce texte et à l’intérieur du bandeau, figureront les boutons :
« J’accepte » « En savoir plus »
Le bouton « En savoir plus » constituera un lien hypertexte direct vers la politique d’utilisation de cookies sur le site de l’Editeur. Exemple : bandeau cookie Les Editeurs s’engagent à faire leur affaire de tout recours ou réclamation à ce sujet des utilisateurs de leur site Internet et garantissent la société The Moneytizer contre toute réclamation ou recours à son encontre des utilisateurs de leur site Internet. Pour plus d'informations sur les cookies ou le moyen de les interdire, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org. Comment configurer votre navigateur (sous réserve de l’évolution de la procédure de chaque moteur de recherche) :

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1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche 'Alt'
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur 'Outils' puis 'Options'
4. Sélectionnez l’onglet 'Vie privée'
5. Dans le menu déroulant à droite de 'Règles de conservation', cliquez sur 'utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique'
6. Un peu plus bas, décochez 'Accepter les cookies'
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur 'OK'


Astuce : sur Mac, allez directement dans Firefox > Préférences > Vie privée > et cocher simplement 'Indiquer aux sites que je ne souhaite pas être pisté'.


Si vous utilisez Internet Explorer :
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu 'Outils', sélectionnez 'Options Internet'
3. Cliquez sur l’onglet 'Confidentialité'
4. Cliquez sur 'Avancé' et décochez 'Accepter'
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur 'OK'.


Si vous utilisez Google Chrome :
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez 'Options'
4. Cliquez sur l’onglet 'Options avancées'
5. Dans le menu déroulant 'Paramètres des cookies', sélectionnez 'Bloquer tous les cookies'.


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Liens vers des sites Web tiers La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'aux sites possédés et gérés par la société The Moneytizer. Elle ne s'applique ni aux liens vers d'autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l'utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d'utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d'utilisation des cookies. En cas de doute sur l'utilisation d’informations personnelles dans d'autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l'entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie. Droit des utilisateurs En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de suppression des renseignements le concernant et qu’il serait susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet themoneytizer.com et des services proposés. L’utilisateur peut exercer les droits visés ci-dessus en adressant sa demande à la société The Moneytizer (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal à l’adresse suivante 21 Villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt, France, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@themoneytizer.com. Modification de la politique de confidentialité La politique de confidentialité du site themoneytizer.com est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.

8 – Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable est la loi française. Les tribunaux compétents sont les juridictions de Paris, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la loi.