La loi Hadopi pourra être oubliée le 4 février 2022


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Hadopi annulation

La loi Hadopi sortira le 4 février 2022 suite à la première lecture de l’amendement 8, dans 6 ans. Cela correspond donc à la durée des derniers mandats qui viennent d’être signés. Afin de s’assurer de cette mort, il a été mentionné que les mandats des prochains membres expireront à cette même date.

Une gestion difficile d’Hadopi face au nombre d’acteurs

7 millions ! C’est le nombre d’avertissements envoyés depuis octobre 2010. Ce nombre est considérable par rapport aux 32 jugements. Malgré le budget important alloué à Hadopi, il faut reconnaître son échec.

 

Une promesse du Président de la République durant sa campagne

Suite aux arguments du président lors de sa candidature concernant la loi Hadopi, c’est Isabelle Attard qui à décidé de discuter de cette loi à l’Assemblée Nationale. Celle-ci a fait l’unanimité mais, certains membres ont exprimé clairement leur désaccord, notamment Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’État. Il a dénoncé la non-cohérence avec l’image qu’ils veulent donner du Parlement français.

 

Cela ne veut pas dire que les téléchargements deviennent légaux. Se procurer une œuvre sans l’accord de son auteur restera bien évidemment prohibé et considéré comme du vol. Cependant, une éventuelle délégation de cette tâche à une autorité ayant un domaine de compétence plus large pourrait bien voir le jour afin de mener une riposte graduée même après cette décision.

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